J.O. 40 du 17 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03177

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Arrêté du 2 février 2004 portant fermeture définitive et suppression d'un aérodrome

NOR : EQUA0400148A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2004, l'aérodrome de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne) est fermé définitivement et supprimé.

Sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'autorisation de création, la mise en service et les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Montaudran.